1. Objet et acceptation
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d’utilisation de la plateforme Inigeek (ci-après « la Plateforme »), accessible depuis inigeek.fr.
En s’inscrivant ou en utilisant la Plateforme, l’utilisateur (ci-après « le Membre ») reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité du présent règlement.
2. Accès à la Plateforme
- La Plateforme est ouverte à toute personne, sans condition d’âge.
- Les mineurs doivent obtenir l’autorisation d’un parent ou tuteur légal pour s’inscrire et participer.
- La Plateforme est destinée principalement aux utilisateurs situés dans les pays francophones.
- L’accès peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
3. Création et gestion du compte
- Chaque Membre doit fournir des informations exactes, complètes et mises à jour.
- Un seul compte par personne est autorisé, sauf autorisation expresse de l’administrateur.
- L’usurpation d’identité ou la création de faux profils est interdite.
- Le Membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
4. Obligations des Membres
Il est strictement interdit de :
- Publier des contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires, menaçants, obscènes, violents ou contraires à la loi.
- Harceler ou intimider un autre Membre.
- Diffuser des contenus portant atteinte à la propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur, images non libres de droits…).
- Faire de la publicité non autorisée ou du spam.
- Publier de fausses informations.
- Utiliser la Plateforme à des fins illégales ou frauduleuses.
- Publier les informations personnelles d’un autre Membre sans accord explicite.
- Utiliser une photo de profil inappropriée (images choquantes, sexuelles, violentes ou représentant une autre personne sans autorisation).
- Employer un langage inapproprié : la courtoisie et le respect sont exigés dans tous les échanges publics ou privés.
- Proposer illégalement des produits, services ou activités contraires à la loi.
5. Obligations spécifiques des vendeurs et contributeurs
- Fournir des informations exactes, à jour et vérifiables.
- Ne pas vendre directement via la Plateforme en dehors des fonctionnalités prévues.
- Publier uniquement des contenus (photos, logos, textes) libres de droits ou dont ils détiennent les droits.
- Assurer la transparence des informations (prix, disponibilité, caractéristiques).
- Respecter les droits d’image : ne publier des photos de personnes qu’avec leur autorisation.
- Ne pas publier de liens vers des contenus illégaux, dangereux ou frauduleux.
- Ne pas créer de multiples comptes dans le but de tromper ou monopoliser l’espace.
6. Modération et signalement
- Les Membres peuvent signaler tout contenu ou comportement inapproprié via le bouton prévu ou par email à [email protected].
- L’équipe de modération se réserve le droit de retirer tout contenu ne respectant pas ce règlement, sans préavis.
7. Sanctions
En cas de violation du règlement, l’administrateur pourra appliquer :
- Avertissement (message privé ou email)
- Suspension temporaire du compte (1 à 30 jours)
- Suppression définitive du compte et de ses contenus
- Signalement aux autorités compétentes si nécessaire
Les sanctions sont appliquées proportionnellement à la gravité des faits.
8. Responsabilité
- La Plateforme n’est pas responsable des échanges entre Membres ni de l’exactitude des informations publiées.
- Chaque Membre est responsable de ses publications et de leurs conséquences légales.
- La Plateforme ne garantit pas l’absence d’erreurs, de bugs ou d’interruptions de service.
9. Protection des données personnelles (RGPD)
- Les données collectées (nom, email, contenus publiés, photos…) sont nécessaires au fonctionnement de la Plateforme.
- Les données ne sont pas revendues à des tiers.
- Chaque Membre peut accéder, rectifier ou supprimer ses données en contactant [email protected].
- Les données sont conservées tant que le compte est actif et supprimées dans un délai de 30 jours après sa suppression.
- Le Membre peut demander la portabilité de ses données.
- La Plateforme utilise des cookies pour améliorer l’expérience et analyser l’audience.
10. Propriété intellectuelle
- Le contenu de la Plateforme (textes, images, logos, graphismes…) est protégé par le droit d’auteur.
- Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite.
11. Modifications du règlement
- Le présent règlement peut être modifié à tout moment.
- Les Membres seront informés des modifications majeures par email ou notification.
- La poursuite de l’utilisation du site vaut acceptation du nouveau règlement.
12. Droit applicable et juridiction compétente
- Ce règlement est soumis au droit français.
- Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d’Inigeek.